Suède et France

Mariage devant les autorités françaises

En France, les mariages civils sont célébrés à la Mairie (borgmästarämbetet). En principe, les futurs époux doivent être domiciliés dans la commune où le mariage doit avoir lieu.

Contactez la Mairie à l'avance pour obtenir une liste des divers documents exigés. Avant le mariage, le certificat de non-empêchement au mariage s'obtient de la façon suivante :

1. Vous êtes domicilié en Suède

Le certificat de non-empêchement au mariage est délivré par les autorités fiscales suédoises (Skatteverket). Le certificat Äktenskapcertifikat délivré par Skatteverket est transmis à l'Ambassade à Paris avec une fiche d'état civil et la photocopie certifié conforme des passeports ou des cartes d'identité des futurs mariés. L'Ambassade rédige un "certificat de coutume" incluant le certificat matrimonial (traduction de la preuve du non-empêchement).

2. Vous êtes domicilié dans un autre pays que la France mais le mariage aura lieu en France

Le certificat de non-empêchement, établi par l'Ambassade du pays de résidence, est transmis à l'Ambassade à Paris avec une fiche d'état civil et la photocopie certifié conforme des passeports ou des cartes d'identité des futurs mariés. L'Ambassade délivre un "certificat de coutume" (traduction de la preuve de non-empêchement)

3. Vous êtes domicilié en France

Le formulaire de non-empêchement au mariage SKV 7881 Äktenskapscertifikat.pdf peut aussi être retiré à l'ambassade. Une fois signé, le certificat est retourné à l'ambassade avec :

  • photocopie certifié conforme du passeport suédois
  • photocopie certifié conforme du passeport ou de la carte d'identité de votre futur(e) époux/épouse
  • une fiche d'état civil complète ("personbevis") sur laquelle figure votre situation de famille actuelle ainsi que le nom et la date de naissance des parents
  • photocopie certifié conforme de la dernière déclaration d'impôt (la page où apparait votre état civil (C pour célibataire, D pour divorcé)). Vos revenus peuvent être masqués.
  • Vos coordonnées

L'ambassade délivre un "certificat de coutume" incluant également le certificat matrimonial.

Tarifs

20€ sont à régler sur place en espèce, par carte bleue, par chèque ou par virement. (Pour paiment par virement, veuillez prendre contact avec l'ambassade pour obtenir nos coordonnées bancaires et n'oubliez pas à préciser votre nom.)

Dernière mise à jour 13 avr. 2021, 11.11