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Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Si vous souhaitez contracter un Pacs en France, vous devez contacter le Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence pour obtenir le détail des pièces à fournir. L' Ambassade de Suède peut établir un certificat de coutume pour ses ressortissants. Ce document a une durée de validité de 4 mois.
Certificat de coutume
Résident français , télécharger le formulaire SKV 7881 Äktenskapscertifikat.pdf ou le retirer à l’Ambassade de Suède. Ce formulaire ainsi que les documents suivants sont à retourner à l’Ambassade par courrier postal (les documents envoyés par mail ne sont pas admis):
Merci de noter qu’un pacte civil de solidarité n’a pas de valeur légale en Suède.
Si vous êtes résident dans un autre pays que la France mais que vous souhaitez contracter un PACS en France, il faudra contacter l’Ambassade de Suède de votre pays de résidence pour faire établir le certificat de non-empêchement "Äktenskapscertifikat". Ce document devra ensuite être envoyé par courrier postal (les documents envoyés par mail ne sont pas admis) à l’Ambassade de Suède à Paris avec les documents suivants :
Si un "acte de naissance" vous est demandé, vous pouvez commander un en suivant les instructions suivantes : extrait d'acte d'état civil plurilingue.
Veuillez prendre contact avec l'ambassade pour obtenir nos coordonnées bancaires.
Si vous souhaitez déposer votre demande et régler sur place, merci de prendre rendez-vous (choisir "visit during reception opening hours" dans le menu déroulant).
Il faut compter 2 semaines de traitement à compter de la réception du dossier complet et du règlement.
Téléphone:
+33 (0)5 57 87 47 90
Email:
consulat@schroder-schyler.com
Consulat honoraire de Suède à Bordeaux
35 bis cours du Médoc
CS 90041
33070 Bordeaux Cedex
Horaires d'ouverture :
Uniquement sur rendez-vous.
Le Consulat de Bordeaux peut remettre aux ressortissants suédois les passeports, cartes d'identité et permis de conduire dont la demande a été effectuée dans une ambassade ou en Suède.
Le Consulat de Bordeaux peut également délivrer des passeports provisoires.
Consul honoraire
Yann Schÿler
Téléphone:
+33 (0)3 74 44 60 61
Email:
consulat.suede.lille@gmail.com
Consulat honoraire de Suède à Lille
M. Ludovic Lemahieu
Hôtel Vrau
11 rue du Pont Neuf
59800 Lille
Horaires d'ouverture :
Uniquement sur rendez-vous.
Le Consulat de Lille peut remettre aux ressortissants suédois les passeports, cartes d'identité et permis de conduire dont la demande a été effectuée dans une ambassade ou en Suède.
Téléphone:
+33 (0)7 56 88 37 21
Email:
consulat.suede.lyon@gmail.com
Consulat honoraire de Suède à Lyon
Mme Virginie Ferraton
32 rue de Trion
69005 Lyon
Horaires d'ouverture :
Uniquement sur rendez-vous.
Le Consulat de Lyon peut remettre aux ressortissants suédois les passeports, cartes d'identité et permis de conduire dont la demande a été effectuée dans une ambassade ou en Suède.
Consule honoraire
Virginie Ferraton
Téléphone
+33 (0)4 91 13 16 31
Email:
consulatsuede@tddem.fr
Consulat honoraire de Suède à Marseille
521 Chemin du Littoral
13016 Marseille
Horaires d'ouverture:
Uniquement sur rendez-vous.
Le Consulat de Marseille peut remettre aux ressortissants suédois les passeports, cartes d'identité et permis de conduire dont la demande a été effectuée dans une ambassade ou en Suède.
Le Consulat de Marseille peut également délivrer des passeports provisoires.
Consule honoraire
Nicole Guadagnino
Téléphone:
+33 (0)6 81 12 50 88
Email:
nantes@consulats-suede.fr
Consulat honoraire de Suède à Nantes
30 rue Marie-Anne du Boccage
44000 Nantes
Horaires d'ouverture:
Uniquement sur rendez-vous.
Le Consulat de Nantes peut remettre aux ressortissants suédois les passeports, cartes d'identité et permis de conduire dont la demande a été effectuée dans une ambassade ou en Suède.
Consul honoraire
Pia Edström Bourdeau
Téléphone:
+33 (0)4 89 24 16 51
E-mail:
contact@consulat-suede.fr
Consulat honoraire de Suède à Nice
54, rue Gioffredo
06000 Nice
Horaires d'ouverture :
Uniquement sur rendez-vous.
Fermé les mercredis et vendredis
Le Consulat de Nice peut remettre aux ressortissants suédois les passeports, cartes d'identité et permis de conduire dont la demande a été effectuée dans une ambassade ou en Suède.
Le Consulat peut également délivrer des passeports provisoires.
Consul honoraire
Johan Wretman
Téléphone:
+33 (0)4 95 72 13 90
Email:
consul@archipetrus.com
Consulat honoraire de Suède à Porto Vecchio
Moulin de Guardienna
Route d’Arca
20137 Porto Vecchio
Horaires d'ouverture:
Uniquement sur rendez-vous.
Le Consulat de Porto Vecchio peut remettre aux ressortissants suédois les passeports, cartes d'identité et permis de conduire dont la demande a été effectuée dans une ambassade ou en Suède.
Consul honoraire
Thomas Fourtané
Téléphone:
+590 (0)590 27 29 38
Email:
contact@consulat-suede-stbarth.fr
Adresse visiteur:
Consulat honoraire de Suède à Saint-Barthélemy
CCPF Public
97133 Saint-Barthélemy
Adresse postale:
Consulat honoraire de Suède à Saint-Barthélemy
BP 118
97098 Saint-Barthélemy Cedex
Horaires d'ouverture:
Uniquement sur rendez-vous.
Le Consulat de Saint-Barthélemy peut remettre aux ressortissants suédois les passeports, cartes d'identité et permis de conduire dont la demande a été effectuée dans une ambassade ou en Suède.
Consule honoraire
Lisa Beronius-Magras
Email:
consulat.suede.strasbourg@wanadoo.fr
Consulat honoraire de Suède à Strasbourg
C/O Représentation permanente de la Suède auprès du Conseil de l'Europe
67 allée de la Robertsau
67000 Strasbourg
Adresse temporaire:
Représentation permanente de la Suède auprès du Conseil de l'Europe
67 allée de la Robertsau
67000 Strasbourg
Horaires d'ouverture:
Uniquement sur rendez-vous.
Le Consulat de Strasbourg peut remettre aux ressortissants suédois les passeports, cartes d'identité et permis de conduire dont la demande a été effectuée dans une ambassade ou en Suède.
Consule honoraire
Christina Krüger
Téléphone:
+33 (0)5 61 12 67 67
Email:
consulat.suede.toulouse@gmail.com
Consulat honoraire de Suède
M. Pascal Gorrias
30, rue Théodore Ozenne
31000 Toulouse
Horaires d'ouverture :
Uniquement sur rendez-vous.
Le Consulat de Toulouse peut remettre aux ressortissants suédois les passeports, cartes d'identité et permis de conduire dont la demande a été effectuée dans une ambassade ou en Suède.
Consul honoraire
Pascal Gorrias
La Suède a des relations diplomatiques avec presque tous les pays du monde. Dans environ la moitié d'entre eux, la Suède a des ambassades et consulats. représentation étrangère suédoise se compose d'environ 100 ambassades et 350 honörkonsulat.