Suède et France

Samordningsnummer / numéro de coordination

Un enfant né à l’étranger n'ayant jamais été domicilié en Suède doit dans un premier temps faire une demande de « samordningsnummer » auprès de l'ambassade suédoise du pays de naissance avant de pouvoir obtenir son premier passeport suédois ou sa première carte d'identité suédoise.

Comment faire une demande "samordningsnummer"?

L'Ambassade de Suède à Paris reçoit uniquement les demandes de "samordningsnummer" lorsque l'objectif est de faire une demande de passeport, carte d'identité ou passeport provisoire suédois.

Les enfants nés à l'étranger doivent avoir obtenu un "samordningsnummer" afin de pouvoir faire une demande de passeport, carte d'identité ou passeport provisoire suédois. 

1. La demande de "samordningsnummer" se fait en France:

La demande se fait en se rendant personnellement à l'Ambassade de Suède à Paris ou l'un des 11 consulats honoraires en France afin de présenter l'enfant et obtenir des copies certifiées conformes des documents requis. Après une visite en consulat, le dossier de demande doit être envoyé par courrier à l'Ambassade de Suède à Paris.

Les parents ne peuvent pas faire la demande de "samordningsnummer" en contactant directement Skatteverket.

Les documents suivants en original sont à présenter lors de la demande:

  • Formulaire Förnamn_och_efternamn.pdf signé par les deux parents. Utilisez de préférence la version remplissable en PDF ou prenez soin de compléter de manière lisible en majuscules.
  • Acte de naissance - copie intégrale en original. Un extrait de naissance n'est pas suffisant.
  • Les passeports ou cartes d'identité des deux parents ou des copies certifiées conformes.
  • Le certificat d'accouchement, uniquement lorsque la mère est suédoise.
  • Si un seul parent a la garde de l'enfant, il faut présenter une décision judiciaire finale.
  • Livret de famille, si disponible.
  • Si le père est suédois et l'enfant est né avant le 1er avril 2015, l'acte de mariage - copie intégrale. Les enfants de père suédois non marié peuvent obtenir la nationalité suédoise en faisant au préalable une demande de nationalité suédoise (coût 17€). 
  • La décision de l'Office national suédois des Migrations de la conversation de la nationalité suédoise s'il y a un risque que le parent suédois ait perdu sa nationalité suédoise à l'âge de 22 ans (cf conserver la nationalité suédoise).

Délai de traitement: environ 4 semaines.

Le "samordningsnummer" sera adressé par courrier postal de Skatteverket à votre adresse postale et l'Ambassade recevra une copie. Dès réception la demande de passeport est possible.

2. La demande de "samordningsnummer" se fait en Suède

Si la demande de passeport ou carte d'identité ne se fait pas à l'Ambassade de Suède à Paris, mais en Suède, la demande de "samordningsnummer" doit aussi se faire en Suède.

Il n'est plus possible de faire la demande à l'Ambassade de Suède à Paris et de faire la demande de passeport ou carte d'identité en Suède.

3. Si vous êtes déjà en possession d'un "samordningsnummer", de nouvelles règles sont en vigueur depuis le 18 juin 2021:

Depuis le 18 juin 2021, le "samordningsnummer" peut avoir différents status:

  • Actif
  • Mis en veille

Le "samordningsnummer" sera mis en veille au bout de cinq ans.

Si vous êtes en possession d'un passeport, celui-ci sera valable malgré la mise en veille. Lors du renouvellement de passeport, la police suédoise ou l'ambassade fera une demande de renouvellement du "samordningsnummer".

Pour connaître le statut de votre "samordningsnummer", il faudra vous adresser à Skatteverket qui est l'admnistration en charge.

Lors d'un changement de coordonnées, vous devez le signaler à Skatteverket par le biais du formulaire. La nouvelle adresse peut être en Suède ou à l'étranger, mais pas dans deux pays.

Il faut également signaler un changement de noms ou de nationalité.

Pour plus d'information, merci de consulter ce lien (uniquement en suédois) Samordningsnummer - Folkbokföring | Skatteverket

Comment enregistrer un enfant en Suède

Les parents suédois peuvent enregistrer leur enfant en Suède sans vouloir procéder à une demande de passeport ou de carte d'identité. Dans ce cas, le "samordningsnummer" n'est pas utile. Il suffit de compléter le formulaire Förnamn_och_efternamn.pdf et de le renvoyer à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Dernière mise à jour 21 févr. 2022, 12.01