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Citoyen suédois domicilié dans un pays tiers

Pour vous marier ou enregistrer un PACS, vous devez présenter les documents suivants aux autorités françaises :

  1. Äktenskapscertifikat (Certificat de capacité matrimoniale) avec annexe européenne bilingue associée (suédois/français). Ce document et l’annexe européenne associée sont délivrés par l’ambassade de Suède du pays où vous êtes domicilié(e).
  2. Certificat de naissance contenant les informations sur les noms de vos parents, accompagné d'une annexe européenne bilingue associée (suédois/français). L’acte de naissance et l’annexe européenne associée sont délivrés directement par l'Agence fiscale suédoise (Skatteverket). ". Lisez comment commander un acte de naissance bilingue suédois/français » sur le site de l’Ambassade
  3. Si vous êtes divorcé(e), veuf ou veuve, les autorités françaises peuvent parfois vous demander des informations sur la date du divorce ou de décès ainsi que le nom de votre ancien conjoint. Dans ce cas, vous devez faire une demande de certificat d’enregistrement auprès de l'Agence fiscale suédoise (Skatteverket) avec ces informations supplémentaires, puis faire traduire le document par un traducteur assermenté.

En sélectionnant votre pays de résidence sur le site de Sweden Abroad , vous trouverez les informations sur la demande d'un certificat de capacité matrimonial dans le pays concerné.  

Selon le règlement de l’UE du 6 juillet 2016, qui vise à simplifier la circulation de certains documents publics, les autorités françaises doivent approuver les actes de naissance et les actes de mariage délivrés par les autorités suédoises avec un formulaire bilingue de l'UE associé (suédois-français). Vous pouvez consulter le règlement du Parlement européen et du Conseil via les liens ci-dessous :

Information générale concernant le certificat de coutume

Le certificat de capacité matrimoniale fournit par les autorités suédoises garantit aux autorités françaises qu’un ressortissant suédois en en mesure de conclure un mariage en Suède conformément au droit suédois. Ces informations figurent dans la section 5 de l’annexe européenne bilingue. Il n’est donc plus nécessaire de fournir un certificat de coutume ou de certificat de célibat.

Dernière mise à jour 17 mars 2026, 10.26

Suède en France

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Consulats honoraires suédois en France

La Suède a des relations diplomatiques avec presque tous les pays du monde. Dans environ la moitié d'entre eux, la Suède a des ambassades et consulats. représentation étrangère suédoise se compose d'environ 100 ambassades et 350 honörkonsulat.

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