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La Suède et la France

Mariage ou PACS devant une autorité française

Les mariages en France sont célébrés par un officier de l’état civil à la mairie. Souvent, au moins l'une des parties doit résider dans la municipalité où le mariage doit avoir lieu. PACS signifie Pacte Civil de Solidarité et peut être conclu entre un homme et une femme ou entre deux personnes du même sexe. Le PACS est enregistré par la mairie, ou un notaire.

A noter :

Il faut contacter suffisamment à l’avance l’autorité française où vous allez vous marier/enregistrer le PACS pour obtenir la liste des documents requis et les conditions à remplir.

L’Ambassade de Suède à Paris délivre un certificat de capacité matrimoniale aux citoyens suédois domiciliés en France et qui vont se marier ou enregistrer un PACS en France.

Habituellement, un « acte de naissance » est également demandé. Lisez comment commander un certificat de naissance bilingue suédois/français » sur le site de l'Ambassade.

Pour savoir quelle autorité suédoise contacter pour demander un certificat de capacité matrimoniale et les documents à joindre, veuillez consulter les pages suivantes :

Enregistrement du mariage auprès de l'Agence fiscale suédoise (Skatteverket) :
Pour enregistrer le mariage en Suède, contactez l'Agence fiscale suédoise. L’Ambassade de Suède n’est pas habilitée à faire enregistrer votre acte de mariage en Suède.

Veuillez noter que le PACS n’a aucun effet juridique en Suède.

Dernière mise à jour 17 mars 2026, 10.26