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Double nationalité

Avoir la double nationalité signifie que vous avez la nationalité de plus d’un pays. Celui ou celle qui a la nationalité suédoise peut de cette manière garder la nationalité si la législation dans le pays de résidence l’autorise.

Risques et problèmes de la double nationalité

Avoir une double nationalité peut comporter des risques ou des problèmes. Vous trouvez en pas de cette page quelques exemples de situations dans lesquelles des problèmes peuvent survenir et pour lesquelles la Suède peut difficilement aider.

La nationalité suédoise n’est pas reconnue

Votre nationalité suédoise n’est peut-être pas reconnue dans le deuxième pays dont vous avez également la nationalité. Cela implique par exemple que les autorités du pays n’accepte pas le fait que la Suède vous apporte une assistance consulaire dans le cas où vous seriez en état d’arrestation par les services de Police ou n’autorise pas qu’un diplomate puisse vous rendre visite.

Vous pouvez également avoir des ennuis avec un troisième pays, particulièrement si vous n’êtes pas entré(e) dans le pays avec votre passeport suédois mais avec celui du second pays. Les autorités du pays peuvent alors alléguer que la Suède n’a aucun droit de vous aider en cas d’ennuis.

Service militaire

Le service militaire est obligatoire dans de nombreux pays. Si vous avez la nationalité de un de ces pays, vous pouvez être obliger de faire le service militaire. Ce devoir s’applique même si vous résidez dans un autre pays et avez pris une second nationalité. Vous pouvez alors être appelé à faire le service si vous vous rendez ultérieurement dans le second pays.

Vous pouvez aussi être arrêté s’il s’avère que vous n’avez pas fait le service militaire. Dans de nombreux pays, peu importe si vous ne connaissiez le règlement ou si vous avez dépassez l’âge limite pour le service militaire.

Voyages

Si vous voyagez avec deux passeports, la Police des frontières et les douanes peuvent effectuer des contrôles supplémentaires. Il manque un tampon d’entrée ou de sorite dans un de vos passeports. Le motif de votre voyage avec deux passeports peut également être remis en cause. Dans un grand nombre de pays, l’un des passeports peut être confisqué et vous pouvez encourir une amende. Cela peut également résulter en une interdiction de quitter le pays.

Éducation/Formation

Si vous avez eu accès à une éducation ou une formation universitaire gratuite, vous pouvez être amené(e) à rembourser les frais d’éducation ou de formation du pays que vous avez quitté et adopté la nationalité d’un autre pays.

Succession

Certains pays n’autorisent pas qu’une succession soit transmise à un citoyen ayant une seconde nationalité.

Mariage, divorce, garde des enfants

En Suède, un mariage en règle dans un autre pays est reconnu à condition qu’il soit valable dans l’autre pays. Par contre, un mariage ayant eu lieu Suède n’est pas reconnu dans tous les pays. Ni un divorce établi en Suède ou une décision d’un tribunal concernant la garde d’enfant ne sont pas non plus reconnus dans tous les pays. Cela implique que vous devez vous assurez des règles en vigueur dans votre second pays.

Enlèvement parental d’enfant

Dans de nombreux cas, les enfants enlevés ou retenus par un parent à l’étranger sont des enfants ayant la double nationalité et dont les parents ont également une double nationalité. Si le parent ayant enlevé l’enfant a un autre passeport que le passeport suédois, les autorités suédois peuvent avoir des difficultés à empêcher l’enlèvement parental de l’enfant.

Si l’enfant est entré dans un autre pays que celui émetteur du passeport, les autorités peuvent alléguer qu’il s’agit d’un de ces citoyens et que celui-ci est sous la protection de la législation du pays et la Suède ne peut représenter l’enfant. Ce genre de difficulté survient principalement dans les pays n’ayant pas ratifié le Convention de La Haye et ne reconnaissant pas non plus la double nationalité.

Convention de La Haye de 1996

Convention de La Haye de 1996

Dernière mise à jour 04 janv. 2018, 13.40