Suède et France

Enregistrer un enfant

Un enfant né à l’étranger n'ayant jamais été domicilié en Suède doit dans un premier temps faire une demande de « samordningsnummer » auprès de l'ambassade suédoise du pays de naissance avant de pouvoir obtenir son premier passeport suédois ou sa première carte d'identité suédoise.

L'Ambassade de Suède à Paris recoit uniquement les demandes de "samordningsnummer" lorsque l'objectif est de faire une demande de passeport, carte d'identité ou passeport provisoire suédois.

 

La demande de "samordningsnummer"

Les enfants nés à l'étranger doivent avoir obtenu un "samordningsnummer" afin de pouvoir faire une demande de passeport, carte d'identité ou passeport provisoire suédois. 

1. La demande de "samordningsnummer" se fait en France:

La demande se fait en se rendant personnellement à l'Ambassade de Suède à Paris ou l'un des 11 consulats honoraires en France afin de présenter l'enfant et obtenir des copies certifiées conformes des documents requis. Après une visite en consulat, le dossier de demande doit être envoyé par courrier à l'Ambassade de Suède à Paris.

Les parents ne peuvent pas faire la demande de "samordningsnummer" en contactant directement Skatteverket.

Les documents suivants en original sont à présenter lors de la demande:

  • Formulaire Förnamn_och_efternamn.pdf signé par les deux parents. 
  • Acte de naissance - copie intégrale.
  • Les passeports ou cartes d'identité des deux parents ou des copies certifiées conformes.
  • Le certificat d'accouchement, uniquement lorsque la mère est suédoise.
  • Si un seul parent a la garde de l'enfant, il faut présenter une décision judiciaire finale.
  • Livret de famille, si disponible.
  • Si le père est suédois et l'enfant est né avant le 1er avril 2015, l'acte de mariage - copie intégrale. Les enfants de père suédois non marié peuvent obtenir la nationalité suédoise en faisant au préalable une demande de nationalité suédoise (coût 17€). 
  • La décision de l'Office national suédois des Migrations de la conversation de la nationalité suédoise s'il y a un risque que le parent suédois ait perdu sa nationalité suédoise à l'âge de 22 ans (cf conserver la nationalité suédoise).

Délai de traitement: environ 4 semaines.

Le "samordningsnummer" sera adressé par courrier postal de Skatteverket à votre adresse postale et l'Ambassade recevra une copie. Dès réception la demande de passeport est possible.

2. La demande de "samordningsnummer" se fait en Suède: 

Si la demande de passeport ou carte d'identité ne se fait pas à l'Ambassade de Suède à Paris, mais en Suède, la demande de "samordningsnummer" doit aussi se faire en Suède.

Il n'est plus possible de faire la demande à l'Ambassade de Suède à Paris et de faire la demande de passeport ou carte d'identité en Suède.

Enregistrement de l'enfant en Suède

Les parents suédois peuvent enregistrer leur enfant en Suède sans vouloir procéder à une demande de passeport ou de carte d'identité. Dans ce cas, le "samordningsnummer" n'est pas utile. Il suffit de compléter le formulaire Förnamn_och_efternamn.pdf et de le renvoyer avec les documents certifiés conformes à l'adresse suivante:

Skatteverket Folkbokföringen
881 52 Sollefteå
Sverige